Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le « Client » par l'intermédiaire du site internet https://planetes.decheznous.bzh, ci-après dénommé le « Site ».

Planètes.decheznous se réservent le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente s'appliquant à une vente sont celles publiées à la date de la passation de la commande.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Toute commande par le Client ou, a fortiori, le paiement de la facture émise par le Site emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV ainsi que le respect des obligations nées du Code de la Propriété Intellectuelle et des licences d’utilisation des Produits et Services, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.

1. PRIX

Les prix affichés sur ce site s'entendant nets toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables.

Les clients hors de France, membres de l'Union européenne, détenteurs d'un numéro de TVA intracommunautaire et souhaitant une facturation hors taxe sont priés de bien vouloir contacter info@planetes.decheznous.bzh pour établissement d'une facture proforma.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service des visites virtuelles (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

2. COMMANDES

Pour passer commande sur le Site, tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour permettre le traitement, la facturation, le paiement et l'expédition de sa commande, et pour permettre à nos équipes de l'informer de l'avancement de celle-ci. Son adresse électronique et un mot de passe de son choix lui serviront d'identifiant pour se connecter ultérieurement sur le site.

Le Client déjà titulaire d'un compte doit s'identifier au moyen de son adresse électronique et de son mot de passe personnel. Il accepte que la saisie de ces deux éléments vaille preuve de son identité.

La soumission des renseignements personnels du Client sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Le Client choisit ensuite son mode de livraison parmi les options proposées, permettant le calcul du montant total de la commande.

Pour valider sa commande et procéder au règlement, le Client doit prendre connaissance et accepter les présente conditions générales de vente.

3. FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.

Les frais de port des commandes envoyées en Colissimo sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie dépendant du nombre d'articles commandés. Ils dépendent de la destination de l'envoi. Livraison sous 48h en France métropolitaine.

Dans tous les cas, les frais de port font l'objet d'un récapitulatif en bas de la page « Panier », avant validation de la commande.

4. PAIEMENT

Les commandes sont payables en totalité et en un seul versement à la commande.

Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire via le service Paypal et/ou Stripe.

Ces différents moyens de paiement sont confiés à ces plateformes de paiement sécurisé qui crypte puis transmet les données de paiement à la banque. La page recueillant les données de paiement (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme) est hautement sécurisée et à aucun moment ces données ne sont collectées par le Site.

Par ailleurs, le serveur et les pages du Site sont cryptés en faisant font l'objet d'une sécurisation S.S.L. (Secure Socket Layer).

5. FACTURATION

Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

La facture d'achat est envoyée par mail au client dès réception de son règlement.

Pour les paiements par Paypal, il arrive que la validation du paiement ne soit pas instantanée, retardant d'autant l'envoi de la facture et le traitement de la commande.

Il est possible de faire établir une facture à une adresse différente de l'adresse de livraison. Le Client devra pour cela cocher la case « Coordonnées de facturation différente » et renseigner son adresse de facturation.

6. LIVRAISON

En raison du processus de fabrication particulier des livres commercialisés sur le Site, le délai de livraison est 15 jours, sauf mention contraire dans la fiche d’un produit.

À réception du paiement, le Client recevra une confirmation de commande par email suivie, dans les délais mentionnés, d'un avis d'expédition et d'un numéro de suivi de colis dans le cas d'un envoi par Colissimo ou par Chronopost.

Le Client est informé qu'il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (digicode, étage, spécifications d'accès...). Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur livraison.

Le Client doit formuler toute éventuelle réserve au moment de la livraison.

En cas de problème à réception de la commande (produit non conforme à la commande, produit manquant ou abîmé), le Client notifiera cette anomalie à info@planetes.decheznous.bzh dans un délais de 14 jours.

7.  VISITES VIRTUELLES

Lors de l’achat d’un de nos livres par le client, Planetes.decheznous lui concède une licence pour l’utilisation des visites virtuelles attenantes pour un usage strictement personnel, privé et gratuit, nommées ci-après le Service.

Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont strictement interdits.

Les visites virtuelles ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques n’appartenant pas au Client dès la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.

Toute utilisation des visites virtuelles hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez nous puissions interrompre le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

8. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES et PRÉCOMMANDE

En cas d'indisponibilité d'un article, le Client en est informé dans les meilleurs délais par email. Il a le choix de maintenir sa commande, en cas de retour en stock prévue rapidement, ou de l'annuler. Il sera alors remboursé en totalité.

Pour tous les produits marqués « précommander », le client a l’opportunité de réserver nos produits avant leur sortie officielle. En passant une précommande, le Client marque son intention de commander le produit avant qu’il soit disponible. Pour ces produits, la date de disponibilité n’a qu’une valeur indicative. Les quantités disponibles peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préjudice.

La précommande est susceptible d’annulation par le Client, tant que le produit n’est pas encore expédié.

Chaque précommande est nominative et personnelle.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain du jour où il entre en possession du bien, conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation.

Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer le Site en lui adressant un courrier à info@planetes.decheznous.bzh, dans le délai précité, sa déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le consommateur.

Notre service client indiquera l'adresse à laquelle le produit doit être retourné (en France métropolitaine). Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’entreprise rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, mais pas les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par l’entreprise. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle l’entreprise est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Toutefois, si les biens n’ont pas été réceptionnés à l’expiration de ce délai, l’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement intervient en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

10. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Nos produits bénéficie du régime légal de garantie de conformité, conformément aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation. Pour exercer ces garanties, le consommateur est invité à contacter l’entreprise en adressant in courrier à info@planetes.decheznous.bzh.

Article L217-4 du Code de la consommation

Planetes.decheznous.bzh livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

- 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1644 du Code civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11. ACCEPTATION DE L'ACQUÉREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

12. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

En cas de contestation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut saisir la juridiction française compétente en vertu des articles 42 à 46 du code de procédure civile ou de l’article R. 631-3 du code de la consommation.

Le droit français régit les relations précontractuelles entre le Client et l’entreprise, ainsi que les présentes conditions générales et tout contrat conclu entre le client et l’entreprise à partir du site Internet.

13. CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat est réputé conclu pour l’entreprise à son siège et pour le Client à son domicile, lors du paiement du Client, à la date de ce paiement.

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Planètes.decheznous est une initiative artistique qui vise à partager les images stéréographiques et leur expérience immersive à destination des plus beaux points de vue des communes de Bretagne.

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